Après le 31 août 2017, si les propriétaires de drones civils ne se conforment pas aux présentes dispositions concernant l’enregistrement nominal et l’apposition de la marque d’enregistrement, leur comportement sera considéré comme une illégalité constituant une violation des réglementations, et l’utilisation de leurs drones sera affectée. Les autorités de régulation infligeront des sanctions conformément aux réglementations pertinentes.

Les drones civils désignent des aéronefs ne disposant pas de pilote à bord, équipés de leur propre système de contrôle de vol, et utilisés pour des missions non militaires, de police ou douanières. Cela n’inclut pas les maquettes d’aéronefs, les ballons libres non habités et les ballons captifs.

Les fabricants de drones civils doivent remplir dans le « Système d’enregistrement nominal des drones » des informations telles que le nom du produit, le modèle, la masse maximale au décollage, la masse à vide, le type de produit, le nom de l’acheteur du drone et son numéro de téléphone mobile ; doivent rappeler aux propriétaires d’effectuer l’enregistrement nominal dans le « Système d’enregistrement nominal des drones » à un endroit apparent sur l’emballage extérieur du produit et dans le manuel d’utilisation, en avertissant des dangers d’un vol sans enregistrement nominal ; doivent fournir du papier autocollant avec le produit pour que le propriétaire puisse imprimer la « Marque d’enregistrement de drone ».

Les propriétaires de drones civils doivent effectuer l’enregistrement nominal dans le « Système d’enregistrement nominal des drones » ; doivent apposer la marque d’enregistrement sur leur drone ; doivent mettre à jour les informations du drone dans le « Système d’enregistrement nominal des drones » après tout transfert de propriété.

Informations d’enregistrement pour les propriétaires individuels de drones civils Les informations que les propriétaires individuels de drones civils doivent enregistrer dans le « Système d’enregistrement nominal des drones » comprennent : (1) Le nom du propriétaire ; (2) Le numéro de pièce d’identité valide (tel que numéro de carte d’identité, numéro de passeport, etc.) ; (3) Le numéro de téléphone mobile et l’adresse électronique ; (4) Le modèle du produit et le numéro de série ; (5) L’objet de l’utilisation.

Informations d’enregistrement pour les propriétaires de drones civils (entreprises/organismes) Les informations que les propriétaires de drones civils (entreprises/organismes) doivent enregistrer dans le « Système d’enregistrement nominal des drones » comprennent : (1) Le nom de l’unité ; (2) Le code de crédit social unifié ou le code de l’organisation, etc. ; (3) Le numéro de téléphone mobile et l’adresse électronique ; (4) Le modèle du produit et le numéro de série ; (5) L’objet de l’utilisation.

La marque d’enregistrement du drone civil comprend un numéro d’enregistrement et un code QR. Une fois que le propriétaire du drone civil a rempli les informations dans le « Système d’enregistrement nominal des drones », le système génère automatiquement une image de la marque d’enregistrement contenant le numéro d’enregistrement et le code QR, et l’envoie à l’adresse électronique enregistrée.

Le numéro d’enregistrement du drone civil est composé de 11 caractères, divisés en deux parties : les trois premiers sont les lettres UAS, les 8 suivants sont des chiffres arabes sous forme de numéro séquentiel, la plage allant de 00000001 à 99999999, par exemple le numéro d’enregistrement UAS00000003.

Après avoir reçu l’image de la marque d’enregistrement contenant le numéro d’enregistrement et le code QR fournie par le système, le propriétaire du drone civil doit l’imprimer sur un autocollant d’au moins 2 centimètres sur 2 centimètres.

Le propriétaire du drone civil doit apposer la marque d’enregistrement en utilisant une méthode durable sur une partie du drone facile à consulter et qui n’est pas facilement endommagée, et qui reste toujours clairement lisible. Facile à consulter signifie que la marque d’enregistrement est fixée sur un composant qui peut être visualisé sans l’aide d’aucun outil.

En cas de vente, de transfert, de destruction, de mise hors service, de perte ou de vol du drone civil, le propriétaire du drone civil doit sans délai radier les informations du drone via le « Système d’enregistrement nominal des drones ».