Changements de la loi aéronautique au Japon : Nouvelles réglementations pour les drones

Cette semaine, le gouvernement japonais a amendé la Loi aéronautique, y ajoutant des dispositions spécifiques aux drones.

Bien que le contenu soit succinct — quelques centaines de mots seulement —, un nouveau chapitre dédié a été créé : le « Chapitre 9 : Aéronefs sans pilote ». Cela témoigne de l’importance accordée à cette nouvelle technologie.

Voici un résumé de son contenu :

1. Règlementation des espaces aériens

Hormis dans les conditions ci-dessous, une autorisation auprès des services compétents est obligatoire :

1. Horaires de vol : Le vol est autorisé uniquement après le lever du soleil et avant le coucher.
2. Surveillance visuelle : Une surveillance visuelle constante de l’aéronef et de son environnement est impérative (Vol à vue).
3. Distance de sécurité : Il est impératif de maintenir une certaine distance par rapport aux personnes et aux bâtiments.
4. Zones interdites : L’accès aux lieux de rassemblements publics (jours fériés, événements publics, expositions, etc.) est strictement interdit.
5. Chargement interdit : Le transport d’objets inflammables, explosifs ou de tout autre article susceptible de blesser autrui ou d’endommager des biens au sol est interdit.
6. Largage interdit : Il est interdit de larguer tout objet susceptible de blesser autrui ou d’endommager des biens au sol.

2. Sanctions

Tout contrevenant aux règles ci-dessus s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 yens.

Analyse

La Loi aéronautique étant une loi fondamentale dans le domaine de l’aviation, certains points manquent encore de précision. Par exemple, le point n°3 ne définit pas de distance spécifique chiffrée. Il est donc probable que des textes réglementaires plus détaillés soient publiés à l’avenir.

Références pour la réglementation en Chine continentale

http://www.guokr.com/blog/744056/ http://proarticle.ccaonline.cn/20150115/3298.html